Introduction

La réalisation d’installations solaires photovoltaïques est une activité nouvelle en France, qui attire de nombreux acteurs. Cette profession est encore peu encadrée.

Elle s’apparente en effet aux métiers du bâtiment, relève du Code de la Construction et comporte néanmoins un grand nombre de spécificités par rapport aux autres corps de métier.

Suite à de récents sinistres et à des audits de la Fédération Française du Bâtiment, il ressort qu’il incombe au Maître d’Ouvrage et à sa Maîtrise d’Ouvre de vérifier que les études et travaux sont confiés à une entreprise qualifiée, ayant souscrit une assurance adaptée spécifiquement au photovoltaïque. L’obtention des labels Quali’PV et la renommée de certains prestataires n’implique pas forcement la possession de cette assurance.

Cette assurance doit couvrir autant les études de conception que la réalisation et la maintenance du générateur, notamment au titre de la responsabilité civile professionnelle du contractant. Elle doit mentionner clairement les matériaux mis en œuvre qui doivent, eux-mêmes, posséder une garantie décennale fabricant.

Une décennale d’étanchéité ou/et d’électricité est donc insuffisante et non-conforme à la réglementation, quand bien même le terme « photovoltaïque » y serait mentionné. En effet le périmètre à assurer est l’ensemble de la centrale qui forme un tout indissociable en dommage ouvrage.

L’absence de vérification et le défaut d’assurance du prestataire engage la responsabilité civile et pénale du maître d’ouvrage et de sa maîtrise d’œuvre.

Les assurances de TCE Solar

Pour répondre à toutes les obligations en matière d’assurance, TCE Solar est titulaire d’un contrat BTPlus souscrit auprès du groupe AXA Assurances, couvrant l’ensemble des risques évoqués, à concurrence de 10 000 000 € par chantier, citant nominativement les systèmes photovoltaïques et procédés mis en œuvre.

Toutes les solutions techniques que nous utilisons bénéficient d’un CCT visé, d’un avis technique, d’un ATEX ou d’un pass’innovation du CSTB.

Nous n'utilisons que des produits éprouvés, majoritairement d'origine Européenne, bénéficiant d'un recul important, fournis par de grandes entreprises reconnues et pérennes du secteur, bénéficiant de garanties étendues et d'un SAV en France.

Nos installations ont ainsi une durée de vie "production" de 35 ans et nous apportons une Garantie de Production Solaire qui couvre les 20 premières années de cette production.